Conditions générales de vente

Les offres payantes donnent accès, selon le plan choisi, à des fonctionnalités étendues de Monalyra, telles qu’un nombre supérieur de comptes, d’espaces, de membres, l’accès aux rapports, aux documents, à certaines fonctions d’intelligence artificielle ou à toute autre fonctionnalité explicitement décrite lors de la souscription.

Avant validation de la souscription, le client doit pouvoir prendre connaissance du prix, de la périodicité, des principales fonctionnalités incluses, des modalités de renouvellement, des conditions de résiliation et des présentes CGV. La validation du paiement emporte acceptation des CGV.

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises lorsque la réglementation l’exige pour les consommateurs. Des conversions ou affichages dans d’autres devises peuvent être présentés à titre informatif. La facturation intervient selon la périodicité annoncée au moment de la souscription.

Sauf indication contraire dans l’offre concernée, les abonnements sont reconduits automatiquement pour une période équivalente à celle initialement choisie, jusqu’à résiliation par le client ou cessation du service par le vendeur dans les conditions prévues ci-après.

Le client peut résilier son abonnement depuis son espace ou par contact à pro@louisplanquart.fr. Sauf mention contraire dans le parcours de souscription, la résiliation prend effet à l’échéance de la période déjà payée et n’entraîne pas de remboursement prorata temporis pour la période en cours.

Lorsqu’il souscrit en qualité de consommateur à distance, le client dispose en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours. Toutefois, pour les contenus ou services numériques fournis avant la fin de ce délai, l’exécution immédiate du service peut être subordonnée à une demande expresse du client et à la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, conformément au droit applicable.

Le parcours de souscription devra intégrer explicitement ce recueil de consentement avant toute activation immédiate irréversible d’une offre numérique payante.

En dehors des hypothèses prévues par la loi, les abonnements déjà consommés ou en cours de période ne donnent pas lieu à remboursement automatique. En cas d’anomalie de facturation ou d’erreur manifeste, le client peut contacter pro@louisplanquart.fr afin qu’une étude soit réalisée.

Le vendeur peut suspendre ou résilier l’accès à une offre payante en cas d’impayé, de fraude, d’utilisation abusive, de violation des CGU ou d’obligation légale. Une telle mesure n’ouvre pas automatiquement droit à remboursement en cas de manquement imputable au client.

Toute demande relative à une souscription, une facture, une résiliation ou un incident de paiement peut être adressée à pro@louisplanquart.fr.

Avant l’ouverture commerciale large à destination des consommateurs, les informations relatives au médiateur de la consommation compétent devront être ajoutées dans le présent document si elles sont requises. Les CGV sont soumises au droit français.